Arrêtés

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4214 documents

DSD-PPA-2022-058

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Les Rives du Midou du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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DSD-PPA-2022-060

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD PGPS Morcenx du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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DSD-PPA-2022-061

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'USLD PGPS Morcenx du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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476-22-14

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant renonciation à la préemption par le Département au titre des Espaces Naturels Sensibles

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DSD-Autisme-2022-02

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté fixant la composition des membres non permanents de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence du Conseil départemental des Landes et de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

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DSD-PPA-2022-059

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'USLD Nouvielle de Bretagne-de-Marsan du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsant

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DCPu 09-2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/07/2022

Arrêté portant décision de déclarer sans suite la consultation relative à l'acquisition et livraison de véhicules neufs pour le CDE (Affaire 22S0091)

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DSD-PPA-2022-064

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Cap de Gascogne à Saint Sever

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DSD-PPA-2022-065

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Résidence Darbins à Samadet

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Commission permanente de l’Assemblée départementale

Thème : Presse

Date de publication : 22/07/2022

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