Arrêtés

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DGAS-DAPH-2025-001

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/08/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation et de la tarification 2025 du Foyer d'hébergement et du SAVS « Espérance Emmaüs » à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX gérés par l'Association d'Aide aux Handicapés Psychiques

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SJ-25-09

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/08/2025

Délégation de signature de M. Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes à Monsieur Pascal NAUD, Directeur Général Adjoint des services départementaux en charge des Ressources Humaines, Systèmes d'informations et Moyens généraux

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N° DGAGPSMS-2025-014

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/08/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation versée au CCAS de SAINT P_AUL LES DAX - EHPAD l'Oustaou

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N° DGAGPSMS-2025-013

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/08/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation versée au CIAS du Pays Tarusate - EHPAD cinq rivières

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N° DE-SPN-2025-02

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/08/2025

ARRÊTÉ N° DE-SPN-2025-02 portant interdiction de circulation autour du bâtiment dit « Le séchoir à maïs de Téthieu »

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N° DGAS-HA-RA-2025-002

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/08/2025

Arrêté fixant la tarification 2025 de la résidence autonomie « A Nouste » située à SAINT-SEVER, gérée par le CIAS Chalosse Tursan

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N° DGAS-HA-RA-2025-003

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/08/2025

Arrêté fixant la tarification 2025 de la résidence autonomie « Villa en Vasconie » située à MONT DE MARSAN, gérée par l'association LOGÉA

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N° DGAS-HA-RA-2025-004

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/08/2025

Arrêté portant extension de la capacité de la résidence autonomie "La Martinière" à Saint Martin de Seignanx

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N° DGAS-HA-RA-2025-005

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/08/2025

Arrêté fixant la tarification 2025 de la résidence autonomie « La Martinière » Située à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, gérée par l'Association Missions Père Cestac

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Annexe IX complète à la délibération J-1/1 de la Commission permanente du 11 juillet 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 08/08/2025

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