Arrêtés

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N° DGAS-SAD-2025-17

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/05/2025

Arrêté fixant le montant de la régularisation dotation globale APA Domicile de la société APR SERVICES pour le second semestre 2024

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N° DGAS-SAD-2025-18

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/05/2025

Arrêté fixant le montant de la régularisation dotation globale APA Domicile du CIAS TERRES DE CHALOSSE pour le second semestre 2024

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N° DGAS-SAD-2025-19

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/05/2025

Arrêté fixant le montant de la régularisation dotation globale APA Domicile du CIAS CHALOSSE TURSAN pour le second semestre 2024

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N° DGAS-SAD-2025-20

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/05/2025

Arrêté fixant le montant de la régularisation dotation globale APA Domicile du CIAS de MIMIZAN pour le second semestre 2024

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N° DGAS-SAD-2025-12

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/05/2025

Arrêté Fixant le montant de la régularisation dotation globale APA Domicile du CIAS du PAYS ORTHE ET ARRIGANS pour le second semestre 2024.

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DCPU-09-2025

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/05/2025

ARRETE PORTANT DECISION DE DECLARER SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE LA CONSULTATION 2025PBD0320 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU BATIMENT EXTERNAT AU COLLEGE JEAN MOULIN A SAINT-PAUL-LES-DAX LOT 02 : MENUISERIES EXTERIEURES – BRISE SOLEIL

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DGAS_ADP_25_001

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/05/2025

ARRETE n°2025-001 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'AGREMENT D'ADOPTION DU DEPARTEMENT DES LANDES

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DGA-ASE-ADOPT-AFA-2025-001

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/05/2025

ARRETE PORTANT NOMINATION DES CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX DE L'AGENCE FRANCAISE DE L'ADOPTION

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DGA-ASE-ADOPT-CNAOP-2025-001

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/05/2025

ARRETE DESIGNANT LES PERSONNES CHARGEES D'ASSURER LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ET LES AUTRES MISSIONS DEFINIES PAR L'ARTICLE L. 223-7 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

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N° A-14-VVMA-2025

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/05/2025

Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac. Arrêté portant réglementation de police de la circulation.

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