Arrêtés

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-063

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 14/05/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance et du forfait global relatif à la dépendance pour l'exercice 2025 de l'EHPAD Cante Cigale à VIELLE SAINT GIRONS

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SJ-25-03

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/05/2025

Délégation de signature de M. Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes à Monsieur René ORTEGA, Directeur Général Adjoint en charge des Solidarités

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SJ-25-04

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/05/2025

Délégation de signature de M. Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes à Madame Vanessa MASSE, Directrice Enfance Famille Insertion

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SJ-25-05

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/05/2025

Délégation de signature de M. Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes à Monsieur Philippe LAPERLE, Directeur de l'Autonomie

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SJ-25-06

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/05/2025

Délégation de signature de M. Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes à Madame Laurence LAFITTE, Secrétaire Générale de la DGA des Solidarités

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N° DGAGPSMS-2025-003

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/05/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation versée à l'association ADAPEI des Landes

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N° DGAGPSMS-2025-002

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/05/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation versée à l'association L'Autre Regard

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CP| Simulation du Parlement européen au Conseil départemental: 55 lycéens dans la peau d'eurodéputés

Thème : Presse

Date de publication : 13/05/2025

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Articles L 132-5 et L 132-6-1 du CGFP

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/05/2025

En application de l’article L 132-5 du Code Général de le Fonction Publique, les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, ainsi que le CNFPT doivent nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d’expert de haut niveau et de directeur de projet. La publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs est prévue à l’article L 132-6-1 du Code Général de la Fonction Publique.

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Article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/05/2025

Le Département publie la somme des dix rémunérations les plus élevées, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes y figurant, comme sont désormais tenues de le faire les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et dotées d’un budget de plus de 200 millions d’euros. (mots clés : traitements, salaires, rémunérations). Comme le prévoit l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

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