Arrêtés

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4249 documents

N° DGAS-PPA-SAD-2024-30

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée à la Fédération départementale ADMR des Landes.

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N° CSAF-2024-1-CFC

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 31/12/2024

Composition de la Commission Sociale d'Octroi d'aides financières aux agents départementaux.

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N° DA-SAD-2024-09

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 31/12/2024

Arrêté portant modification d'autorisation de service autonomie à domicile.

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N° A-08-PDIPR-S8-2025

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/12/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-25-PDIP-S8-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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N° A-01-PDIPR-S2-2025

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/12/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-18-PDIPR-S2-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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N° DGAS-PPA-ETS-2025-010

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/12/2024

Arrêté portant fixation du tarif hébergement de l'EHPAD Bernard Lesgourgues à CAPBRETON.

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N° DGAS-PPA-ETS-2025-008

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/12/2024

Arrêté portant fixation du tarif hébergement de l'EHPAD Gérard Minvielle à TARTAS.

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N° DGAS-PPA-ETS-2025-007

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/12/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement de l'EHPAD Lucienne Montot Ponsolle à TARNOS.

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N° DGAS-PPA-ETS-2025-006

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/12/2024

Arrêté portant fixation du tarif hébergement de l'EHPAD Domaine Nauton Truquez à PEYREHORADE.

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N° DGAS-PPA-ETS-2025-005

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/12/2024

Arrêté portant fixation du tarif hébergement de l'EHPAD Léon Lafourcade à SAINT MARTIN DE SEIGNANX.

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