Détail de l'aide

Détail de l'aide

Démarche "Qualité Tourisme"

NATURE

Une aide pourra être accordée aux offices de tourisme ainsi qu'aux prestataires de tourisme et de loisirs pour l’obtention de la marque " Qualité Tourisme " et l'obtention de "l'Ecolabel Européen".

Dispositions générales

Ce soutien du Département s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et du programme opérationnel validés lors du Budget primitif 2010 se déclinant à travers une approche par filières prioritaires de développement ((les Séjours littoraux ; Le Thermalisme / tourisme de santé / bien-être -remise en forme ; Bien-vivre / Découverte du patrimoine, de la culture, du terroir et Tourisme de nature ) ainsi que par des filières plus spécifiques (golf, surf, tourisme d’affaires et évènementiel).

Les projets bénéficiant de ce soutien devront tenir compte, dans leur approche promotionnelle et de communication de la place de marché départementale organisée par le Comité Départemental du Tourisme dans le cadre de son plan marketing.

BENEFICAIRE

Maîtrise d’ouvrage : privée ou publique

DOSSIER

 Nature des dépenses subventionnables :

- Frais d’inscription de premier audit

Télécharger le dossier de demande de subvention ( fichier Acrobat,*.pdf)

MODALITES

 Conditions générales d’éligibilité

Uniquement pour les premières démarches de certification

Le bénéficiaire de l’aide départementale s’engage à fournir annuellement pendant 5 ans des renseignements statistiques et financiers sur son activité à l’Observatoire départemental du tourisme géré par le Comité Départemental du Tourisme, à la demande de ce dernier.

Les dépenses ne doivent pas être engagées préalablement à l’accusé de réception du dossier éligible et complet de demande d’aide.

Conditions particulières d’éligibilité :

  • Pour la qualification des Offices de tourisme et des prestataires " Qualité Tourisme " : participation à une démarche qualité engagée dans le cadre d’un dispositif territorial ou par une tête de réseau national.
  • Pour la certification des hôtels : dispositif de préparation retenu par le comité de pilotage départemental du dispositif de préparation à la certification.
  • Pour l'Ecolabel Européen, seuls seront retenus les frais d'admission et l'audit sur site de la première année
  • Les projets bénéficiant de ce soutien devront faire apparaître une démarche d’adhésion à la place de marché départementale organisée par le Comité Départemental du Tourisme.

Modalités financières :

  • Taux maximum de subvention : 70%
  • Montant maximum de subvention : 1 500 €

 Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Département telle que présentée dans ce règlement.

Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.

Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.

 

CONTACT

 Le dossier de demande d’aide départementale est adressé à

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes

Direction du Tourisme

23 rue Victor Hugo

40025 MONT DE MARSAN CEDEX

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction du tourisme au 05.58.05.41.53

Adresse mail : tourisme@cg40.fr



Mis à jour le : 01/04/2015