Détail de l'aide
Prêt d'honneur aux apprentis
NATURE
L’apprentissage constitue un parcours d’excellence, au même titre qu’un parcours universitaire, qu’un parcours artistique ou de sportifs de haut-niveau.
C’est en ce sens que le Département a décidé de la mise en place d’un prêt d’honneur à taux zéro dédié aux apprentis, et cumulable avec la prime d’entrée en apprentissage.
Le prêt d'honneur "apprentis" est de 1 000 € ou 2 050 € par année scolaire, sans intérêt, renouvelable trois ans sur demande et remboursable en cinq annuités à compter de la deuxième année qui suit la fin de l'apprentissage.
BENEFICAIRE
Cette aide est exclusivement réservée, sans condition de nationalité, aux apprentis suivant des études dans un Centre de Formation d'Apprentis ou une Unité de Formation d'Apprentis préparant dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation :
- un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire (CAP, Bac professionnel, Brevet de technicien, mention complémentaire...) dans le cadre de la formation en alternance,
- un brevet professionnel,
- un diplôme national de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, diplôme d'ingénieur, grandes écoles, licence professionnelle, master professionnel ...)
La famille doit être domiciliée fiscalement depuis au moins un an dans les Landes.
DOSSIER
Pour la rentrée scolaire 2023-2024, la demande doit être saisie en ligne à partir du 4 septembre 2023 sur messervices.landes.fr
A noter que le dépôt en ligne de votre demande nécessite la copie numérique (scan, téléchargement,...) des pièces justificatives obligatoires suivantes :
- Carte Nationale d'Identité (recto/verso)
- Certificat d'inscription dans l'établissement de formation fréquenté pour l'année scolaire concernée
- Relevé d'identité Bancaire ou Postal complet (RIB) au nom de l'apprenti(e)
- Justificatif des ressources de la famille : avis d'imposition ou de non imposition 2022 (calculé sur les revenus 2021).
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service concerné :
Conseil départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tél : 05 58 05 40 40 - Poste 8523
messervices.landes.fr
> Télécharger le règlement.
MODALITES
La Commission Permanente par délégation du Conseil départemental a seule qualité pour décider de l'octroi d'un prêt d'honneur ou de son renouvellement. La décision est notifiée au demandeur. Il appartient à celui-ci de fournir un engagement de rembourser le montant du prêt accordé et ce, préalablement au versement du prêt. Cet engagement doit être écrit tout entier de la main du bénéficiaire et visé pour caution solidaire par le père ou la mère ou le tuteur légal si le candidat est mineur.
CONTACT
Conseil départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tel : 05.58.05.40.40 - Poste 8523
Pour toute demande de renseignement, veuillez utiliser le formulaire "Contact" via messervices.landes.fr
Mis à jour le : 25/07/2023
