Détail de l'aide

Détail de l'aide

Plan de soutien aux investissements ponctuels en élevages (bovins lait, bovins viande, ovins, caprins et chevaux lourds)

NATURE

Soutien à la durabilité de l'agriculture landaise

Le Département aide les éleveurs détenteurs d'ateliers laitiers,bovins viande, ovins, caprins ou cheveaux lourds sur des investissements ponctuels spécifiques hors dispositif cofinancé (Cf.Article 17-sous-mesure 4.1.A de l'AREA/PCAE).
L'aide relève du régime notifié SA 50388 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire.

BENEFICAIRE

  • Etre agriculteur immatriculé à la MSA des landes en tant que chef d'exploitation
  • Etre âgé au moment de la décision attributive d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité Sociale
  • Pour les exploitations sociétaires : seules sont retenues les SCA dont les associés exploitants détiennent plus de 50% du capital social
  • Pour les exploitants en SARL, les agriculteurs membres peuvent être inscrits à la MSA, doivent détenir plus de 50% du capital social de la société qui a une fonction de production/commercialisation. Le gérant de la SARL est un agriculteur à titre principal
  • L'attribution de l'aide est aussi fonction de la SAU pondérée en fonction du/des type(s) de production et de la forme juridique de l'exploitation

DOSSIER

Cf. rubrique CONTACT pour obtenir le dossier

MODALITES

Investissements éligibles et plafonds :

  • Matériel de surveillance
  • Matériel de détection des velages et chaleurs
  • Tubulaires pour l’amélioration de la contention et des conditions de travail
  • Clôtures photovoltaïques, double clôture, passage canadien, aménagements et équipements pour les points d’eau à la pâture, aménagement des points d'alimentation à l'herbe, protection des accès à la faune sauvage des stocks d'aliment et silos, parcs, cages et couloirs de contention fixes ou mobiles, quais d’embarquement, ventilation brumisation, brosses automatiques, brise vent, pédiluve, récupération des eaux de lavage de la machine à traire, stockage et traitements des eaux de pluie, informatisation des salles de traite
  • Bascules ou systèmes de pesée avec plateau peseur
  • Béton des aires de couchage
  • Stabilisation des accès aux bâtiments
  • Diagnostics environnementaux, si investissements > à 4 000 € HT

Plafond d’investissement : 10 000 € H.T. par exploitation

Plancher d’investissement : 1 000 €  H.T. par exploitation

Taux d'intervention : 40 % (Hors renouvellement de matériel et matériel d’occasion)

Autres conditions d'éligibilité :

  • Présenter au maximum 1 dossier tous les 3 ans par exploitant quelle que soit la structure
  • Attendre l'expiration d’un délai de 3 ans après un dossier PCAE sauf pour une installation, pour les investissements non éligibles aux PCAE (Clôtures, alimentation et abreuvement au pâturage) dans le cadre d'un élevage touché par un évènement sanitaire et pour les équipements de contrôle des performances des animaux (matériel de pesée...)
  • Attribution aux éleveurs de bovins viande qualifiés qui adhèrent à un signe officiel de qualité ou à « Fournisseur de Bovins Maigres », à une Organisation de Producteurs et à Bovins Croissance 40
  • Attribution aux éleveurs de bovins lait qui adhérent à la charte des bonnes pratiques d’élevage en atelier laitier et à Landes Conseil Elevage
  • Attribution aux éleveurs d’ovins qui adhérent à la charte « agneau des Landes »
  • Attribution aux éleveurs de chevaux lourds qui adhèrent à l’association des éleveurs de chevaux de trait de la vallée de l’Adour
  • Attribution aux éleveurs de caprins
  • Présenter une attestation de participation à une formation biosécurité tuberculose bovine (uniquement pour les dossiers bovins)
  • Présenter les devis et/ou factures justificatives après contrôle des investissements réalisés

Attention : le renouvellement de matériel ou le matériel d'occasion ne sont pas subventionnables

 

CONTACT

Pour tout renseignement et/ou la constitution du dossier de demande d'aide, prendre contact avec M.CAPUCH au Pôle Agriculture et Forêt
Tél. : 05 58 05 40 40
Courriel : bertrand.capuch@landes.fr



Mis à jour le : 06/08/2020