Détail de l'aide
Participation aux études structurantes des territoires de projet et de planification urbaine
NATURE
1. Etudes structurantes des territoires de projet :
Les études, lorsqu'elles répondent à des objectifs de cohésion et de développement des territoires, dépassant le cadre d'un seul EPCI (syndicat mixte, Pays, Pôle...) ou issues d'un CRTE, peuvent prétendre à une aide départementale :
- Plafond de dépense subventionnable : 100 000 €HT
- Taux maximum d’aide départementale : 20 %
2. Etudes de planification urbaine :
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale :
- Montant de subvention : 25 000 €
DOSSIER
-
MODALITES
Modalités de versement fixées par convention
CONTACT
Conseil départemental des Landes/Pôle Développement Territorial
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Téléphone : 05 58 05 40 22
Mis à jour le : 26/04/2022
