Détail de l'aide

Détail de l'aide

Participation aux Etudes structurantes des territoires de projet et de planification urbaine

NATURE

  1. Etudes structurantes des territoires de projet :

    Les études, lorsqu’elles répondent à des objectifs de cohésion et de développement des territoires de projet, dépassant le cadre d’un seul EPCI (Syndicat Mixte, Pays…), peuvent prétendre à une aide départementale :

  2. Plafond de dépense subventionnable : 100 000 € HT

  3. Taux maximum d’aide départementale : 20 %

     

  4. Etudes de planification urbaine :

    Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale :

  5. Montant de subvention : 25 000 €

DOSSIER

-

MODALITES

- modalités de versement fixées par convention


Réf. : règlement du Fonds de développement et d’aménagement local

CONTACT

Conseil départemental des Landes  / Direction du Développement Territorial
Téléphone : 05 58 05 40 22



Mis à jour le : 21/03/2016