Partage documentaire

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DSD-PPA-2023-029

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'EHPAD Saint Jacques à Mugron

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DSD-PPA-2023-030

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'EHPAD L'Oustaou à Saint Paul lès Dax

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DSD-PPA-2023-031

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'EHPAD Marie Paticat à Saint Paul lès Dax

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DSD-PPA-2023-032

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Saint Sever

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SM SEIGNANX - Délibération n°1 du 14 Mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de concession d'aménagement du lotissement à vocation économique de Souspesse à Saint-Martin de Seignanx

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SM SEIGNANX - Délibération n°2 du 14 Mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Communication sur les décisions prises en matière de commercialisation du lotissement à vocation économique de Souspesse à Saint-Martin-de-Seignanx

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SM SEIGNANX - Délibération n°3 du 14 Mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022

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SM SEIGNANX - Délibération n°4 du 14 Mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Approbation du compte administratif de l'exercice 2022

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SM SEIGNANX - Délibération n°5 du 14 Mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Approbation du budget primitif de l'exercice 2023

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SM SEIGNANX - Délibération n°6 du 14 Mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/03/2023

Participations statutaires des membres du syndicat mixte au titre de l'exercice 2023

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