Actes des Syndicats Mixtes

Thème : Presse

Date de publication : 15/10/2024

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/10/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur René ORTEGA, Directeur Général Adjoint en charge des Solidarités.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/10/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Régis JACQUIER, Directeur "Mobilités et Insfrastructures" au sein de la Direction Générale Adjointe "Transitions écologiques, énergétiques et Mobilités".

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/10/2024

DECISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA PROPOSITION DE LA SATEL RELATIVE A DES PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ALARME INCENDIE DU CENTRE DE SEMINAIRES ET DE CONGRES DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/10/2024

Arrêté du 7 octobre 2024 mettant fin à l'autorisation provisoire de regroupement des 56 places de l'EHPAD "Résidence des Landes" - site Labastide d'Armagnac (40240) sur le site de Roquefort (40120), à compter du 2 août 2024, géré par la "maison de retraite de Roquefort" (40120).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/10/2024

DECISION PORTANT APPROBATION DE LA PROPOSITION DE LA SATEL RELATIVE A LA REALISATION D'UNE MISSION DE DURETE FONCIERE DANS LE CADRE DU MANDAT D'ETUDES DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION PREALABLES SUR LA COMMUNE DE TARNOS

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/10/2024

DECISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA PROPOSITION DE LA SATEL RELATIVE A UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AUX ATELIERS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/10/2024

Mandat spécial accordé à M. Damien DELAVOIE, Conseiller départemental.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/10/2024

Modification des statuts du Syndicat Mixte

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/10/2024

Clôture de la phase de concertation publique lancée par le Syndicat Mixte au titre de l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme

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