Arrêtés

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N° DSD-PMI-2024-12

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/09/2024

Arrêté portant création de l'établissement d'accueil du jeune enfant de type micro crèche "Maëlaïa" sur la Commune de NARROSSE.

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N° SA-MANDATSPE-21-28-22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/09/2024

Mandat spécial accordé à Mme Sylvie Bergeroo, Conseillère départementale.

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N° SA-MANDATSPE-21-28-21

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/09/2024

Mandat spécial accordé à Mme Salima SENSOU, Conseillère départementale.

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N° SA-MANDATSPE-21-28-20

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/09/2024

Mandat spécial accordé à Mme Salima SENSOU, Conseillère départementale.

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SM seignanx - Délibération N°1 du CS du 20 SEPTEMBRE 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/09/2024

ZAC de l'Hermitage Northon : accord de cession sollicité par la SATEL au profit de la SCI VITA INDUS NORTHON 2

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SM seignanx - Délibération N°2 du CS du 20 SEPTEMBRE 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/09/2024

Autorisation du dépôt par la SAS TRANSPORTS LATASTE d'une demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées Section F n°1145,1177,1290 sises à Tarnos

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N° DGAS-ASE-ES-2024-011

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/09/2024

Arrêté portant modification de l'autorisation du Centre d'Accueil Relais "L'ESCALE DE VIE" géré par l'Association l'Escale.

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Schéma départemental de service aux familles 2024-2028

Thème : Solidarité

Date de publication : 17/09/2024

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2024-008

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/09/2024

Arrêté portant fixation du prix de journée du service placement éducatif à domicile de l'Association ASAEL.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-097

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/09/2024

Arrêté portant revalorisation de la dotation dépendance pour l'exercice 2024 à l'EHPAD du Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent Site Lanot - Budget "E1".

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