Arrêtés

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4249 documents

N° DGAS-DES2024-003

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant désignation de représentants du Président du Conseil départemental au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Commune d'Aire-sur-l'Adour.

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N° DGAS-DES2024-002

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant désignation de M. Julien PARIS, Conseiller départemental en tant que représentant du Président du Conseil départemental au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance de la Commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-072

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de la Maison d'Accueil Temporaire "Le Berceau" à SAINT VINCENT DE PAUL.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-071

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Le Conte à POMAREZ.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-070

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Le Berceau à SAINT VINCENT DE PAUL.

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DCPU 05-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant décision de déclarer sans suite pour motif d'infructuosité la consultation relative aux travaux de réfection des cheneaux et réseaux enterrés au Collège Jacques Prévert de Mimizan (40200).

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N° DE-SPN-2024-04

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Terrains départementaux relevant des Espaces Naturels Sensibles. Arrêté n° DE-SPN-2024-04 prorogeant l'arrêté n° SEL-2017-01-06 en date du 21 Juin 2023 portant interdiction d'accès à une parcelle départementale.

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DCPu 06-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant composition du Jury de concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Campus Autisme à Mont-de-Marsan (40000).

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DGAA-PAT 24/08

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant désignation de Mme Dominique DEGOS, Vice-présidente du Conseil départemental à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Landes en date du 23 Juillet 2024.

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N° SA-MANDATSPE-21-28-19

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/07/2024

Mandat spécial accordé à Monsieur Henri BEDAT, Vice-président du Conseil départemental.

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