Arrêtés

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4250 documents

N° DGAS-DAPA-ETS-2025-144

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/07/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance Applicables à l'hébergement temporaire de l'USLD Institut Hélio Marin à LABENNE

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C255873AP

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/07/2025

REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION. Limitation de vitesse 70km/h sur la route départementale D15 du PR 4+150 au PR 4+550 du PR 6+310 au PR 7+0 Territoire de la commune de Clermont.

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Liste des délibérations de la Commission permanente du 27 juin 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 03/07/2025

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Liste des délibérations du 20 juin 2025 - DM1

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/07/2025

Délibérations de la Décision Modificative n°1 de 2025

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-135

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/07/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation dépendance accueil de jour pour l'exercice 2025 à l'EHPAD Résidence Coeur du Tursan situé à GEAUNE

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-142

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/07/2025

Arrêté attribution d'une dotation dépendance accueil de jour pour l'exercice 2025 à l'USLD Hélio Marin située à LABENNE

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-136

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/07/2025

Arrêté attribution d'une dotation dépendance accueil de jour pour l'exercice 2025 à l'EHPAD l'Estèle situé à HAGETMAU

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-137

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/07/2025

Arrêté attribution d'une dotation dépendance accueil de jour pour l'exercice 2025 à l'EHPAD du PGPS de Morcenx

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-138

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/07/2025

Arrêté attribution d'une dotation dépendance accueil de jour pour l'exercice 2025 à l'EHPAD Résidence de Mâa situé à RION-DES-LANDES

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-139

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/07/2025

Arrêté attribution d'une dotation dépendance accueil de jour pour l'exercice 2025 à l'EHPAD les Cinq Étangs situé à SOUSTONS

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