Partage documentaire

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SM PEDEBERT - Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

du Syndicat mixte en vue de l'exécution forcée des titres de recettes

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SM GRAND DAX - Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

du Syndicat mixte en vue de l'exécution forcée des titres de recettes

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SM AGROLANDES - Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

du Syndicat mixte en vue de l'exécution forcée des titres de recettes

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SM orthe - Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

du Syndicat mixte en vue de l'exécution forcée des titres de recettes

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SM ST GEOURS - Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

du Syndicat mixte en vue de l'exécution forcée des titres de recettes

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SM ST GEOURS - Délibération n° 3 du 7 Novembre 2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

Commercialisation Atlantisud - Communication marché

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Rapports du Président de la décision modificative n°2 du 4 novembre 2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

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Rapports du Président de la décision modificative n°2 du 4 novembre 2022 - Volume Education, Sports et Jeunesse

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2022

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SM Seignanx - Décisiondu 29 Novembre relative à la cession de deux parcelles au profit de la SCI GELE

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/11/2022

dans le cadre de la commercialisation du lotissement à vocation économique de Souspesse

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SM ST GEOURS - Décision du 29 Novembre relative à la cession d'une parcelle au profit de la SCI PHINCA

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/11/2022

dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Atlantisud

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