Arrêtés

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PPA-SAAD-2022-047

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2022

Dotation complémentaire non reconductible pour la SAAD du CIAS du Seignanx

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PPA-SAAD-2022-048

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2022

Dotation complémentaire non reconductible pour la SAAD du CIAS du Pays Grenadois

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PPA-SAAD-2022-049

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2022

Dotation complémentaire non reconductible pour la SAAD de la Fédération départementale des Landes de l'ADMR

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SA-22-09

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2022

Délégation de M. Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Mme Salima SENSOU, Conseillère départementale, à l'effet de signer le projet global de territoire (PGT) de Mont de Marsan Agglomération

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DSD-PHA-2022-035

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour l'accueil de jour et l'hébergement temporaire du foyer Majouraou à Mont de Marsan géré par l'Association l'Autre Regard

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DSD-PHA-2022-036

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour l'accueil de jour du foyer A. Lestang de SOUSTONS géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs

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DSD-PHA-2022-037

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour l'accueil de jour de la Résidence Tarnos Océan à TARNOS géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs

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DSD-PHA-2022-038

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le service d'accompagnement à la vie sociale de SOUSTONS / TARNOS géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs

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DSD-PHA-2022-039

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le foyer de vie "les Cigalons" à Lit et Mixe géré par l'Association Laïque de Gestion d’Établissements, d'Education et d'Insertion

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DSD-PHA-2022-040

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le foyer "le Cottage" à Moustey géré par l'Association d'Aide Sanitaire et Sociale Sud Aquitaine

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