Arrêtés

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le foyer "Espérance - Emmaüs" à Saint Martin de Seignanx géré par l'Association d'Aide aux Handicapés Psychiques

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour la résidence "Castillon" à Morcenx la Nouvelle géré par l'Association CAMINANTE

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le foyer "les Iris" à Peyrehorade géré par l'Association l'AIRIAL

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le complexe Habitat Tournesoleil à Saint Paul lès Dax géré par l'ADAPEI 40

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le Pôle Habitat Montois à Mont de Marsan géré par l'ADAPEI 40

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le service d'accompagnement à al vie sociale départemental géré par l'ADAPEI 40

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour les personnels du Service Sports Intégration et Développement salariés de l'ADAPEI 40

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Arrêté fixant la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales issues du SEGUR pour le service d'accompagnement à la vie sociale à Saint Pierre du Mont géré par l'APF France Handicap

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac - Arrêté portant réglementation de police de la circulation

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/12/2022

Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac - Arrêté portant réglementation de police de la circulation

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