Arrêtés

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/10/2025

Approbation de la conclusion d'un bail à construction à intervenir entre le Syndicat mixte et la Société par actions simplifiée LATASTE TRANSPORTS sur l'emprise d'un ténement foncier appartenant au Syndicat Mixte sur le territoire de la commune de Tarnos

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/10/2025

Approbation du budget primitif de l'exercice 2026

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/10/2025

Participations statutaires des membres du Syndicat Mixte au titre de l'exercice 2026

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/10/2025

DECISION PORTANT APPROBATION DE LA PROPOSITION DE LA SATEL RELATIVE A LA CONTRIBUTION A L'ELABORATION DU DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DANS LE CADRE DU PROJET DE PARC INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE FERROVIAIRE DE LALUQUE

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/10/2025

DECISION PORTANT APPROBATION DE LA PROPOSITION DE LA SATEL RELATIVE A LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE DES PARCELLES COMPENSATOIRES DANS LE CADRE DU PROJET DE PARC INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE FERROVIAIRE DE LALUQUE

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Thème : Presse

Date de publication : 16/10/2025

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Thème : Presse

Date de publication : 15/10/2025

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 15/10/2025

Réglementation permanente de la circulation - Limitation de vitesse - réduction de la vitesse à 70km/h sur la route départementale D413 du PR 28+980 au PR 29+450 - Territoire de la commune de Saint-Martin d'Oney.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 14/10/2025

Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 14/10/2025

Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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