Partage documentaire

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4249 documents

SM Pédebert | Délibération n°9 du 08.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Commercialisation du lotissement à vocation économique de l'extension Est du parc d'activités de Pédebert à Soorts-Hossegor : communication sur les décisions prises par le Président du Syndicat Mixte.

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SM Pédebert | Délibération n°10 du 08.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Communication sur les décisions prises dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat Mixte en matière de marchés publics.

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SM Pédebert | Délibération n°11 du 08.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Approbation de la convention tripartite dite d'accueil des mesures à des fins de compensations écologiques à intervenir entre le Syndicat Mixte, la commune de Soorts-Hossegor et l'ONF.

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SM Orthe | Décision du 13.07.22 relative à la cession d'un terrain

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Sud Landes

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DSD-PPA-2022-057

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Lesbazeilles du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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DSD-PPA-2022-058

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Les Rives du Midou du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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DSD-PPA-2022-060

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD PGPS Morcenx du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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DSD-PPA-2022-061

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'USLD PGPS Morcenx du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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476-22-14

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté portant renonciation à la préemption par le Département au titre des Espaces Naturels Sensibles

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DSD-Autisme-2022-02

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Arrêté fixant la composition des membres non permanents de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence du Conseil départemental des Landes et de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

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