Actes des Syndicats Mixtes

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2024

portant attribution d'un marché de réalisation d'un bornage amiable sur trois propriétés du Syndicat Mixte situées au golf de Moliets

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/04/2024

portant approbation de la proposition de la SATEL relative à la conclusion d'un marché de travaux de plomberie dans le cadre de la rénovation du patrimoine immobilier du golf de Moliets et Maâ

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/04/2024

portant approbation de la proposition de la SATEL relative à la conclusion de travaux de modification de la porte coulissante des ateliers du golf dans le cadre de la rénovation du patrimoine immobilier du golf de Moliets et Maâ

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/04/2024

Demande anticipée de diagnostic d'archéologie préventive sur le territoire de la commune d'Oeyregave au sein de l'emprise de l'extension de la ZAC Sud Landes (101 412 m²)

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/04/2024

Demande anticipée de diagnostic d'archéologie préventive sur le territoire de la commune d'Oeyregave au sein de l'emprise de l'extension de la ZAC Sud Landes (17 122 m²)

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/04/2024

relative à la cession d'un terrain au profit de la SAS SPIDER dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Sud Landes

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/04/2024

relative à la cession d'un terrain au profit de la SCI CONSTANT dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Atlantisud

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/04/2024

Approbation du compte de gestion 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/04/2024

Approbation du compte administratif 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/04/2024

Détermination et affectation résultat de l'exercice 2023

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