Actes des Syndicats Mixtes

Actes des Syndicats Mixtes

4214 documents

N° DGAS-DAPA-ETS-2025-185

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD Marie Paticat à SAINT-PAUL-LES-DAX

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-186

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD Le Berceau à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-184

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD L'Oustaou à SAINT-PAUL-LES-DAX

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-183

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD Gaston LARRIEU et Alex LIZAL du CCAS de DAX

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-182

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD Lucienne Montot Ponsolle à TARNOS

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-181

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD la Martinière à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-180

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD Léon Lafourcade à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-179

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle hébergement sur l'exercice 2025 pour l'EHPAD l'Alaoude à SEIGNOSSE

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SA-DEPORT21/28-030

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant désignation de Madame Sylvie BERGEROO, Vice-présidente du Conseil départemental, pour suppléer Monsieur le Président du Conseil départemental pour la signature des conventions de garantie par le Département des Landes d'emprunts contractés par l'Office Public de l'Habitat du département des Landes

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SA-DEPORT21/28-029

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2025

Arrêté portant désignation de Madame Sylvie BERGEROO, Vice-présidente du Conseil départemental, pour suppléer Monsieur le Président du Conseil départemental pour la signature des contrats de prêts contractés par l'Office Public de l'Habitat du département des Landes

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