Arrêtés

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/06/2024

Approbation du compte administratif de l'exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/06/2024

Détermination et affection du résultat de l'exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/06/2024

Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2024

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/06/2024

Participations statutaires de l'exercice 2024

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/06/2024

Communication sur les décisions prises dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat Mixte

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Election des membres du bureau

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Election des membres de la CAO

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Concession d’aménagement du lotissement à vocation économique de Souspesse à Saint-Martin-de-Segnanx : approbation du compte rendu annuel d’activités de la SATEL au titre de l’exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

ZAC de L’Hermitage Northon : approbation du compte rendu annuel d’activités de la SATEL au titre de l’exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Communication sur les décisions prises en matière de commercialisation de la ZAC de L'Hermitage Northon

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