Arrêtés

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4249 documents

SM seignanx - Délibération N°6 du CS du 18 Juin

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

ZAC de l’Hermitage-Northon : approbation de l’avenant n° 3 à la convention de concession d’aménagement relatif au versement d’une avance de trésorerie

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SM seignanx - Délibération N°7 du CS du 18 Juin

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Travaux de réalisation de liaisons électriques souterraines 2 x 90 (63) KV « ANGRESSE-MOUGUERRE » : convention de servitudes à intervenir avec la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

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SM seignanx - Délibération N°8 du CS du 18 Juin

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023

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SM seignanx - Délibération N°9 du CS du 18 Juin

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Approbation du compte administratif de l'exercice 2023

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SM seignanx - Délibération N°10 du CS du 18 Juin

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2024

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SM seignanx - Délibération N°11 du CS du 18 Juin

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

Participations statutaires des membres du syndicat mixte au titre de l'exercice 2024

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SM seignanx - Délibération N°12 du CS du 18 Juin

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2024

communication sur les décisions prises dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat mixte

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SM ST GEOURS - Décision du 26 Juin 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2024

relative à la cession de deux parcelles au profit de la SAS DELZONGLE AQUITAINE dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Atlantisud

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N° SA-DES21/28-146

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2024

Arrêté portant désignation de Mme Salima SENSOU, Conseillère départementale, en tant que représentant du Président du Conseil départemental des Landes au Comité Opérationnel de Lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l'origine.

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SM MOLIETS - Décision du 26 juin 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2024

portant approbation de la proposition de la SATEL relative à un marché de fourniture de films solaires de protection pour le club house du golf de Moliets-et-Maâ

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