Arrêtés

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4249 documents

N° DGAS-PHA-2024-023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation et la tarification 2024 du SAMSAH TSA du projet "Chacun sa vie - Chacun sa réussite" géré par l'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion (ALGEEI).

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-066

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/06/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de la Maison d'Accueil Temporaire à MONT DE MARSAN.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-065

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/06/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Résidence Saint Pierre à SAINT PIERRE DU MONT.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-064

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/06/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Jeanne Mauléon à MONT DE MARSAN.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-063

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/06/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD du Marsan à MONT DE MARSAN.

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Procès-verbal des débats du Budget Primitif du 28 mars 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/06/2024

Réunion 28 mars 2024 - Adopté le 21 juin 2024

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SM ARJUZANX- Décision du 21 juin 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/06/2024

relative à la conclusion d'un avenant n°1 au lot n°6 "Menuiseries intérieures - Aménagement" du marché de travaux d'aménagement de la maison CATACHOT sur le site d'Arjuzanx à Morcenx la Nouvelle

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Rapport d'activité 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/06/2024

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SM ARJUZANX - Décision du 21 juin 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/06/2024

portant approbation de la proposition de la SATEL relative à la conclusion d'un avenant n°3 au lot n°3 "Charpente - couverture - zinguerie" du marché de travaux d'aménagement de la maison Catachot à Morcenx-la-Nouvelle

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NO244239AP

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/06/2024

REGULARISATION DE LA REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION. Limitation de vitesse à 70 km/h sur la route départementale D652 du PR 71+256 au PR 71+832 Lieu-dit "Badaou", Territoire de la Commune de Lit-et-Mixe.

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