Arrêtés

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N° DGAS-PHA-2024-006

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté du 7 Février 2024 portant cession d'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "André Lestang" à SOUSTONS (40140) géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs "AEHM" sis BOUCAU (64340), au profit de l'Association "Vivre et Devenir" sis à PARIS (75015), à compter du 01/01/2024.

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N° DGAS-PHA-2024-007

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté du 7 Février 2024 portant cession d'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "Pierre Lestang" à SOUSTONS (40140) géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs "AEHM" sis BOUCAU (64340), au profit de l'Association "Vivre et Devenir" sis à PARIS (75015), à compter du 01/01/2024.

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N° DGAS-PHA-2024-008

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

Arrêté du 7 Février 2024 portant cession d'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "Résidence Tarnos Océan" à TARNOS (40220) géré par l'Association Européenne des Handicapés Moteurs (AEHM) sis BOUCAU (64340), au profit de l'Association "Vivre et Devenir" sis à PARIS (75015), à compter du 01/01/2024.

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SM ST GEOURS - Décision du 13 Février 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

relative à la cession d'une parcelle au profit de la SCI LES ESTAGNOTS 87 dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Atlantisud

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SM ST GEOURS - Décision du 13 Février 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/02/2024

relative à la cession d'une parcelle au profit de la SCI IMMOSAINTGEOURS dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Atlantisud

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SM ARJUZANX- Décision du 12 Février 2024 relative

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/02/2024

des prestations de service dans le cadre de la réalisation de l'aire de camping-cars sur les propriétés du SYndicat Mixte sur le site d'Arjuzanx

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SM ARJUZANX- Délibération N° 1 du Comité Syndical du 9 Février 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/02/2024

Attribution de la concession de services en vue de la gestion des activités de restaurant/bar au sein de la propriété Catachot située à Arjuzanx sur la commune de Morcenx-La-Nouvelle

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N° DGAS-ASE-ES-2024-002

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 06/02/2024

Arrêté portant cessation d'activité définitive et totale du lieu de vie et d'accueil "DARIF nouveau départ" géré par la SAS DARIF-NOUVEAU DEPART.

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N° SA-DES21/28-139

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 06/02/2024

Arrêté portant désignation de Mme Salima SENSOU, Conseillère départementale, en tant que représentante du Président du Conseil départemental, au Conseil d'Administration de l'Ecole Supérieure de Design des Landes.

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N° DGAS-ASE-2024-003

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 06/02/2024

Arrêté portant cessation d'activité définitive et totale de la Maison d'accueil pour enfants et jeunes en difficultés "Tandem 40", gérée par la SAS TANDEM EDUCADIS 40 (Filiale de Tandem Educadis Groupe).

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