Arrêtés

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Habilitation confiée au Président du Syndicat Mixte en matière d'actions en justice

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Approbation de l'avenant n°13 à la convention de service public des équipements sportifs et de loisirs de la station de Moliets et Maa

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Approbation de la proposition de la Banque Postale relative à la souscription d'un prêt à taux fixe

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Création d'un groupement de commande pour la mise en place d'une solution de vente aux enchères en lignes de biens réformés

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Création des budgets annexes "Gestion du golf" et "espaces boisés" et assujettissement à la TVA du budget annexe "gestion du golf"

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Approbation de la décision modificative n0°1 - budget principal "Administration générale" de l'exercice 2024

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Approbation du budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe "Espaces boisés"

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Approbation du budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe "Gestion du golf"

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Participations statutaires au budget principal 2024 "Administration générale"

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/05/2024

Participations statutaires au budget annexe 2024 "gestion du golf"

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