Arrêtés

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N° DGAA-PAT 24/06

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/06/2024

Arrêté portant désignation de Mme Agathe BOURRETERE, Conseillère départementale, en tant que représentante du Président du Conseil départemental à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Landes en date du 17 juin 2024.

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N° DGAA-PAT 24/07

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/06/2024

Arrêté portant désignation de Mme Agathe BOURRETERE, Conseillère départementale, en tant que représentante du Président du Conseil départemental à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Landes en date du 17 juin 2024.

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Liste des délibérations de la Commission Permanente du 7 juin 2024

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 13/06/2024

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2023-3

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/06/2024

Arrêté portant fixation du tarif horaire 2023 de l'Association VESTA'ADMR.

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2022-1

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/06/2024

Arrêté portant fixation du tarif horaire 2022 de l'Association VESTA'ADMR.

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N° A-17-VVAM-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/06/2024

Voie Verte Adour Maritime. Arrêté portant réglementation de police de la circulation.

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N° DSD-PMI-2024-10

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/06/2024

Arrêté modifiant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Service d'Accueil Familial les Frimousses".

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N° DGAS-HA-RA-2024-002

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/06/2024

Arrêté fixant la tarification 2024 de la résidence autonomie "La Martinière" située à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, gérée par l'Association Missions Père Cestac.

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N° DGAS-HA-RA-2024-001

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/06/2024

Arrêté fixant la tarification 2024 de la résidence autonomie "Villa en Vasconie" située à MONT-DE-MARSAN et gérée par l'Association LOGEA.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-060

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/06/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'USLD PGPS Morcenx du Centre Hospitalier de MONT DE MARSAN.

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