Actes des Syndicats Mixtes

Actes des Syndicats Mixtes

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SM ST GEOURS| Décision du 12.08.22 relative à la cession d'une parcelle au profit de la SCI IMMOBILIERE COTE SUD

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/08/2022

dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Atlantisud

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SM PEDEBERT| Décision du 12.08.22 relative à la cession d'une parcelle au profit de la SCI LA MAISON CHIPIRON

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/08/2022

dans le cadre de la commercialisation de l'extension Est du Parc d'actvités de Pédebert

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SM Orthe | Décision du 3.08.22 relative à la cession d'un terrain

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/08/2022

au profit de la SCI FONCIERE INDUSTRIELLE HASTINGUES dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Sud Landes

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SM Landes Océanes| Décision du 3.08.22 relative à la réalisation d'une mise à jour d'une notice explicative

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/08/2022

figurant dans le dossier DUP de l'opération de la ZAC du Sparben à Tosse

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SM Moliets | Décision du 04.07.22 portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

relative à des prestations de services au Centre de séminaires du golf de Moliets.

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SM Moliets | Délibération n°1 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Approbation de l'avenant n°9 à la convention de délégation de service public des équipements sportifs et de loisirs de la station de Moliets-et-Maâ.

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SM Moliets | Délibération n°2 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Missions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de rénovation concernant le patrimoine immobilier de la station touristique de Moliets : approbation de l'avenant n°4.

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SM Moliets | Délibération n°3 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

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SM Moliets | Délibération n°4 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

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SM Moliets | Délibération n°5 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2021

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