Actes des Syndicats Mixtes

Actes des Syndicats Mixtes

651 documents

SM Moliets | Délibération n°6 du 01/07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2022

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SM Moliets | Délibération n°7 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M 57 pour le budget du Syndicat Mixte et adoption du règlement budgétaire et comptable du Syndicat Mixte.

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SM Moliets | Délibération n°8 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Détermination des modalités d'amortissement des immobilisations du Syndicat Mixte.

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SM Moliets | Délibération n°9 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Communication sur les décisions prises dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat Mixte.

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SM Moliets | Délibération n°10 du 01.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Approbation de la proposition de la Banque Postale relative à la souscription d'un prêt à taux indexé Euribor.

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SM Parc d'Abesse | Décision du 07.07.22 portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

relative aux travaux de menuiseries extérieures (volets) de la maison Hérrère située au Parc d'Abesse à Saint-Paul-lès-Dax.

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SM Parc d'Abesse | Décision du 07.07.22 portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

relative aux travaux de charpente à la maison Hérrère située au Parc d'Abesse à Saint-Paul-lès-Dax.

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SM Laluque | Décision du 26.07.22 portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

relative à la réalisation de plan et d'état parcellaire dans le cadre de l'opération du pôle multimodal des Landes.

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SM Arjuzanx | Décision du 04.07.22 portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

relative à une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire de camping-car sur les propriétés du Syndicat Mixte sur le site d' Arjuzanx.

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SM Pédebert | Délibération n°1 du 08.07.22

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/07/2022

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021.

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