Détail de l'aide
Participation aux études structurantes des territoires de projet et de planification urbaine
NATURE
1. Etudes structurantes des territoires de projet :
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à :
- des objectifs de cohésion et de développement des territoires,
- la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements
sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
- Plafond de dépense subventionnable : 100 000 € HT
- Taux maximum : 20%
2. Etudes de planification urbaine :
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale :
- Montant de subvention : 25 000 €
DOSSIER
-
MODALITES
Modalités de versement fixées par convention
CONTACT
Conseil départemental des Landes/Pôle Développement Territorial
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Téléphone : 05 58 05 40 22
Mis à jour le : 26/04/2022
