Schéma des services au public - SDAASP
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
L’article 98 de la loi NOTRe rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016 l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans chaque département.
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public a pour objectif de remédier aux principaux déséquilibres constatés sur le territoire départemental entre l’offre de services et les besoins des habitants. Il est élaboré par l’État et le département, en collaboration étroite avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le schéma définit, pour 6 ans, un programme d’actions pour maintenir et renforcer l’offre de services dans les zones déficitaires. Il comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental.
Le Département et l’État ont souhaité porter une démarche fortement participative pour l’élaboration du SDAASP qui a fait l’objet d’une très large concertation.
Les finalités du SDAASP des Landes
La démarche de concertation engagée et le diagnostic territorial ont permis de dégager, pour le schéma landais les objectifs suivants :
- Participer au renforcement de l'attractivité de tout le territoire
- Contribuer à améliorer le cadre et la qualité de vie dans les Landes
- Permettre l'accès aux services pour tous et partout
- Maintenir l'offre de services existante et anticiper les risques de déficit
- S'adapter aux évolutions technologiques et sociétales
Ces objectifs se déclinent au travers d'un plan d’actions où figurent 40 opérations.
La version numérique du SDAASP est consultable et téléchargeable sur les sites respectifs des services de l’État et du Conseil départemental des Landes :
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
Consultez également :
- L'arrêté prefectoral fixant le SDAASP
- Le courrier d'information portant sur le SDAASP
La mise en œuvre du SDAASP dans les Landes
Le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public a une durée de six ans. Approuvé dans les Landes par arrêté préfectoral du 22 mai 2018, il couvre la période 2018-2024.
Comité de pilotage du 14 mars 2023
Le comité de pilotage annuel du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) s'est réuni le 14 mars 2023 au conseil départemental des Landes, sous la présidence partagée de la préfète des Landes et du président du conseil départemental, en présence des présidents des PETR, des EPCI à fiscalité propre, de l'association des maires, de l'ensemble des services de l'Etat et du conseil départemental, des opérateurs et partenaires publics et privés (chambres consulaires, Pôle Emploi, CAF, CPAM, Poste, MSA, ADIL, ALPI ...)
Conçu comme un outil de développement du territoire, ce schéma définit pour une durée de 6 ans un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services au public dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Ce schéma couvre la période 2018-2024.
Lors du dernier COPIL organisé le 14 mars 2023, un focus sur une ou deux actions phares par domaine d'intervention prioritaire du SDAASP a été réalisé avec des témoignages d'acteurs locaux permettant d'identifier les mesures concrètes prises sur le territoire pour améliorer l'accessibilité des services au public.
Pour aller plus loin :
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Présentation du COPIL du 14 mars 2023
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Compte-rendu du COPIL du 14 mars 2023Comité de pilotage du 18 novembre 2019
Le premier comité de pilotage (COPIL) élargi s'est réuni le 18 novembre 2019, sous la co-présidence du préfet des Landes et du président du conseil départemental, en présence des vice-présidents du conseil départemental, des présidents des PETR, des EPCI à fiscalité propre, des associations des maires, de l'ensemble des services de l'Etat, des services du conseil départemental, des partenaires publics et privés impliqués dans l'élaboration et la mise en oeuvre du SDAASP (les chambres consulaires, pôle emploi, la CAF, la CPAM, la MSA, le CDAD, l'ADIL, le SYDEC, l'ALPI...).
Ce premier COPIL a permis de mesurer, pour chacune des 40 fiches-actions identifiées, regroupées dans les quatre grands domaines d'intervention du schéma, les actions qui ont été engagées sur la période 2018-2019 ainsi que les perspectives pour les années à venir.
4 dispositifs d'actualité, qui s'inscrivent directement dans les objectifs du schéma, ont fait l’objet d’un examen particulier : le déploiement de la fibre optique, le développement des communautés professionnelles territoriales de santé, l'émergence du nouveau dispositif Maisons France Services, la présentation d'un focus "bien vieillir dans les Landes".
À l'issue de la présentation des actions initiées et des échanges sur les thématiques développées, les partenaires ont été invités à signer la convention de mise en oeuvre du SDAASP qui marque l'engagement de chacun dans la réalisation des objectifs qu'il poursuit.
Le COPIL élargi est appelé à se réunir une fois par an, pendant toute la durée du schéma, pour dresser un bilan - perspectives du SDAASP.
Pour aller plus loin :
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Diaporama présenté le 18 novembre 2019
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Déroulé de la réunion
