Actes des Syndicats Mixtes

Actes des Syndicats Mixtes

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MID-R-2023-43

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 02/05/2023

Régie de conservation et de distribution de chèques-Déjeuners à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens

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SM MOLIETS - Décision du 28 Avril 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/04/2023

portant approbation de la proposition de la SATEL relative au remplacement de la protection de la canalisation de gaz sur le mur extérieur de la cuisine et à la mise en place d'un capot de protection sur le groupe frigorifique de la chambre froide de la cuisine du restaurant du club house du golf de Moliets

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DSD-PHA-2025-05

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/04/2023

Arrêté fixant la tarification 2023 de la résidence autonomie "Villa en Vasconie" de Mont de Marsan géré par l'Association LOGEA

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DSD-PHA-2023-06

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/04/2023

Arrêté fixant la tarification 2023 de la résidence autonomie "La Martinière" à Saint Martin de Seignanx

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DSD-PHA-2023-07

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/04/2023

Arrêté fixant la tarification 2023 de la résidence autonomie "A Nouste" de Saint Sever gérée par le CIAS Chalosse Tursan

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DSD-PPA-2023-037

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/04/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Résidence de Mâa à Rion des Landes

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DSD-PPA-2023-038

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/04/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD des Cinq Rivières à Souprosse

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DSD-PPA-2023-039

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/04/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD A Noste à Onesse et Laharie

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DSD-PPA-2023-043

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/04/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Bernard Lesgourgues à Capbreton

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SM ARJUZANX - Délibération n°8 du 29 Mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/04/2023

Participations statutaires au titre de l'exercice 2023

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