Présentation budget 2009

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Présentation budget 2009

Budget Primitif 2009

Le Budget Primitif 2009 s'élève à 423 M€ et se répartit comme suit :

- Investissement = 110 M€
- Fonctionnement = 313 M€

Dans un contexte économique et social difficile, le Conseil général va accentuer ses investissements en soutenant l'économie locale. Il lancera plus de 121 millions d'€uros de programmes d'investissement nouveaux, financés essentiellement par emprunt.

Après les transferts des années précédentes (fonds sociaux, routes nationales, personnels TOS et DDE…), l'année 2009 sera marquée par la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA) et par la réforme de la tutelle aux majeurs.

Par ailleurs, pour faire face à l'ampleur des dégâts occasionnés par la tempête du 24 Janvier dernier, le Conseil général a décidé de consacrer 7,5 M€ à :

• la constitution d'un fonds de solidarité départemental de 5 M€ destiné aux communes
• un plan d'action en faveur de la forêt de 2,5 M€.
  

Malgré ces engagements, les élus font le choix de la modération fiscale avec le maintien des taux d'imposition.
 

Les différents secteurs 

La répartition du budget par secteurs est la suivante,

> Consultez le dossier de presse du budget primitif
> Consultez l'intégralité des chiffres du Budget 2009

Budget total : 423 Millions d'€uros
Comment se répartissent les dépenses et leur financement

La répartition du budget par principaux postes

La solidarité :

Avec 192M€, la solidarité constitue le premier domaine de compétences du Département.
Il représente 46% du budget et 58% des charges de fonctionnement.

Les actions sont structurées en quatre grands secteurs :
- L'enfance et la famille (avec la protection de l'enfance, l'accueil de la petite enfance, et la prévention sociale et médico-sociale).
- Les personnes âgées (avec l'aide à domicile, l'accueil en établissement, et l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie).
- Les personnes handicapées (avec la Maison Landaise des Personnes Handicapées, la prestation de compensation du Handicap dans le cadre du maintien à domicile, l'accueil en établissement et l'intégration dans la vie sociale).
- L'action en faveur des plus démunis (RMI/RSA, Fonds d'aide aux familles et aux jeunes, soutien au logement social, protection juridique des Majeurs).

En 2009 : 2 réformes seront mises en oeuvre :

- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui devrait, à compter du 1er Juin 2009, remplacer le RMI, l'Allocation Parent Isolé et divers autres mécanismes.
- La réforme de la Protection Juridique des Majeurs avec une nouvelle mesure, la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) confiée au département.

Education et sports :

66 M€ seront consacrés à ce secteur.
Les collèges représentent un effort de près de 32 M€ dont plus de 13 M€ pour les travaux des bâtiments.
En 2009, la caisse d'Investissement permettant d'accélérer les extensions et restructurations sera portée à 60 M€.
La construction des 4 nouveaux collèges sera poursuivie : le collège de Biscarrosse pour ouverture en Septembre 2009 et ceux de Ste Marie de Gosse, St Geours de Maremne et St Paul les Dax avec un objectif d'ouverture à 2011.
En 2009, commencera également la restructuration des SEGPA. (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté).
La gratuité des transports scolaires pour les élèves Landais représentera en 2009 plus de 17 M€.

Infrastructures et réseaux :

Ce budget représente 54 M€ en 2009, dont 34 M€ pour les travaux d'infrastructures routières départementales ; 5,6 M€ pour l'eau et l'assainissement ; 1,4 M€ pour les réseaux d'information et de communication, et 1,5 M€ pour les transports routiers et ferroviaires.

Environnement :

Les 32 M€ consacrés à ce secteur comprennent :
- Les actions relatives à la protection et à la gestion des milieux naturels, de la ressource en eau et à la collecte et au traitement des déchets.
- La participation du Département au Service d'Incendie et Secours d'un montant de 18,2 M€ pour le fonctionnement (identique à celle de 2008) et de 0,35 M€ pour la réhabilitation des casernes.
 

Le financement

La Fiscalité :

Dans la droite ligne du choix de modération fiscale adopté les années précédentes, le Conseil général a décidé de maintenir les taux des quatre taxes en 2009 au même niveau qu'en 2006, comme en 2007 et 2008.

Les taux sont les suivants :
- Taxe d'Habitation (TH) : 7,76%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 8,73%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 23,74%
- Taxe Professionnelle (TP) : 9,20%

Précisons que le point de fiscalité représente 1,2 M€ de recettes.
A noter également que le montant de la fiscalité des particuliers (taxe d'habitation + taxe sur le foncier bâti) est aujourd'hui, dans les Landes, le plus faible de la Région Aquitaine (147,2 € par habitant pour une moyenne régionale de 160 €/hab.).

Téléchargez le dossier de presse Fiscalité du budget 2009

- la fiscalité indirecte anticipe une baisse de 11% des droits de mutations par rapport à 2008 afin de tenir compte de l'infléchissement du marché immobilier ancien et de la chute des transactions.

- Du côté de la fiscalité transférée par l'Etat (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, Taxe sur les Conventions d'assurances) censée compenser les transferts de charges, aucun dynamisme n'est attendu au vu des résultats des années précédentes. Au contraire, l'écart se creuse de plus en plus entre ces recettes qui stagnent et la montée en charge des dépenses transférées correspondantes (RMI notamment), créant un " effet de ciseau ".

Les dotations de l'Etat :

L'évolution prévue des dotations de l'Etat est très faible en dépit de l'augmentation des transferts de charges. En effet, l'intégration nouvelle du Fonds de Compensation de la TVA (Loi de Finances 2009) dans l'enveloppe normée des dotations de l'Etat va ramener la progression des autres dotations à un montant inférieur à l'inflation (de l'ordre de 0,7%).

Les emprunts :

La bonne situation du département en matière d'endettement permet de maintenir un haut niveau d'investissement par un recours plus systématique à l'emprunt.
Le montant prévu des emprunts prévus au Budget Primitif 2009 est de 63,1 M€.

Il est à noter que l'encours de la dette pour emprunt au 1er janvier 2009 est de 66,4 € par habitant (la moyenne nationale au BP 2008 est de 344,6 €/habitant)

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