Arrêtés

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869 documents

N° DGAS-PPA-SAAD-2024-03

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/03/2024

Autorisation de prolongation du Service d'aide et d'accompagnement numérique à domicile géré par la SEMOP "XL AUTONOMIE".

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N° DE-SPN-2024-03

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Espaces Naturels Sensibles / Site Nature 40 Arrêté portant interdiction de circulation sur la digue nord-est et dans l'étang de la Gaube.

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N° A-15-VVAM-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Voie Verte Adour Maritime. Arrêté portant règlementation de police de la circulation.

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N° SJ-24-09

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Régis JACQUIER, Directeur "Mobilités et Infrastructures" au sein de la Direction Générale Adjointe "Transitions écologiques, énergétiques et Mobilités".

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N° SJ-24-05

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Jean-Michel DUPUIS, Responsable du service Aménagement durable et Gestion domaniale.

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N° SJ-24-04

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Jean-Charles DULAU, Responsable du Pôle Bâtiments Durables.

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N° SJ-24-03

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Jean-François MOZAS, Directeur de l'Environnement.

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N° SJ-24-02

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Madame Lucie TAVERNE, Directrice des Transitions écologiques, énergétiques et Mobilités.

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N° SA-DES21/28-144

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/03/2024

Délégation de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Madame Sylvie BERGEROO, Conseillère départementale, à l'effet de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.

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N° DGAS-PHA-2024-010

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/03/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation et la tarification 2024 des foyers de LIT ET MIXE gérés par l'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion (ALGEEI).

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