Actes des Syndicats Mixtes

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/04/2023

Communication sur les marchés conclus dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat Mixte

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/04/2023

Approbation du principe de la passation d’une concession de services en vue de la gestion des activités de restaurant/bar et boutique de vente de produits locaux au sein de la propriété CATACHOT située à Arjuzanx sur la commune de Morcenx-la-Nouvelle et lancement de la consultation afférente

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Arrêté actant le renouvellement d'autorisation des EHPAD de Nouvielle et Les Rives du Midou, gérés par le CHI de Mont de Marsan et du Pays des Sources à Mont de Marsan (40000)

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Arrêté actant le renouvellement d'autorisation de l'EHPAD, géré par le CH de Saint Sever (40500)

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Arrêté portant cession d'autorisation de l'EHPAD Des Cinq Rivières à Souprosse (40250), géré par la Communauté de Communes du Pays Tarusate, au profit du CIAS du Pays Tarusate, sis à Tartas (40400)

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du compte administratif de l'exercice 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du compte de gestion du budget principal de l'exercice 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du compte de gestion du budget annexe "Extension du lotissement Lamarraque" de l'exercice 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du compte administratif du budget principal de l'exercice 2022

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