Actes des Syndicats Mixtes

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du compte administratif du budget annexe "Extension du Lotissement Lamarraque" de l'exercice 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Détermination et affectation du résultat du budget principalde l'exercice 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Détermination et affectation du résultat du budget annexe "Extension du lotissement Lamarraque " de l'exercice 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du budget principal de l'exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Approbation du budget annexe "Extension du lotissement Lamarraque à Gabarret" de l'exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Participations statutaires au titre de l'exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/04/2023

Arrêté modifiant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Service d'accueil familial les Frimousses"

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 06/04/2023

Arrêté portant autorisation de création de 10 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) avec troubles du spectre de l'autisme sis à Mont de Marsan (40000), géré par l'Association Laïque de Gestion d'Etablissement d'Education et d'Insertion (ALGEEI) sise à AGEN (47931)

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 06/04/2023

Arrêté portant autorisation de création d'un établissement d'accueil médicalisé (EAM) de 10 places, sis à Mont de Marsan (40000), géré par l'Association Laïque de Gestion d'Etablissement d'Education et d'Insertion (ALGEEI), sise à AGEN (47931)

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Thème : Aménager

Date de publication : 06/04/2023

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