Arrêtés

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874 documents

N° DGAS-PPA-ETS-2024-023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD l'Alaoude à SEIGNOSSE.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Fondation Saint Sever à LUXEY.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-025

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD du Pays d'Albret à LABRIT.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-026

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/01/2024

Arrêté portant fixant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD la Grande Lande à PISSOS.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-027

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global à la dépendance de l'EHPAD le Peyricat à SABRES.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-028

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD les Balcons de la Leyre à SORE.

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N° DGAS-PPA-ETS-2023-188

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/01/2024

Arrêté n° 55 du 29 décembre 2023 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'alinéa de l'article L 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D 312-204 du même code.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-017

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Léon Lafourcade à SAINT MARTIN DE SEIGNANX.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-018

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Olivier Darblade à AIRE SUR L'ADOUR.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-019

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/01/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'EHPAD Saint-Jacques à MUGRON.

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